Un bilan de la loi du 10 avril 1971 encadrant les accidents du travail et de ses modifications. Les contributeurs analysent des arrêts de jurisprudence, explorent la notion d'accident de travail et étudient la procédure, la réparation ainsi que des points d'actualité. ©Electre 2025
Les accidents du travail
Secteur privé et quelques particularités du secteur public
En avril 2021, la loi du 10 avril 1971 a fêté ses 50 ans. Celle-ci a été modifiée à plusieurs reprises, notamment le 1er janvier 2020, en vue, entre autres, d'adapter substantiellement les conditions relatives à l'apprentissage sur le lieu de travail et au télétravail occasionnel.
Plus d'un demi-siècle plus tard, où en sommes-nous ?
L'objectif de cet ouvrage est de dresser un bilan de la matière dans le secteur privé et de relever certaines spécificités du secteur public.
Pour ce faire, les auteurs reviennent sur des questions particulières, analysent les arrêts de jurisprudence clés et approfondissent plusieurs points de l'actualité récente qui concernent la notion d'accident de travail (et sur le chemin du travail), la réparation et la procédure.
Paru le : 01/10/2023
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Perspectives de droit social
Contributeur(s) : Directeur de publication : Stéphanie Adam - Directeur de publication : Noël Simar - Directeur de publication : Michel Strongylos
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-1136-0
EAN13 : 9782807211360
Reliure : Broché
Pages : 285
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 548 g
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