Dans le prolongement de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, le Parlement a l'obligation de procéder à l'évaluation des politiques publiques. L'auteure fait des propositions visant à donner sa pleine efficacité à l'appréciation budgétaire. ©Electre 2025
Dans le prolongement de la loi organique du 1er août 2001, le pouvoir constituant a fait obligation au Parlement de procéder à l'évaluation des politiques publiques, en donnant à cette prescription une valeur constitutionnelle. La pratique de l'évaluation, puissant instrument de contrôle politique, tout particulièrement en matière budgétaire, trouble les pouvoirs traditionnels du Parlement de voter les lois financières et d'en contrôler l'exécution. Après plusieurs années de mise en œuvre, elle n'est toutefois pas encore complètement évidente à saisir, tant ce sujet est soumis à de fortes ambivalences tenant à la nature même des institutions de la Ve République.
Paru le : 04/01/2024
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Emilie Moysan
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Droit public
Contributeur(s) : Préfacier : Stéphanie Damarey - Préfacier : Jean Arthuis
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-38600-000-3
EAN13 : 9782386000003
Reliure : Broché
Pages : 191
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 236 g
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