Une présentation des textes de loi applicables en France pour les situations de médiation. Une première partie est consacrée à la médiation judiciaire, sollicitée à l'occasion d'un procès. La seconde aborde la médiation conventionnelle, engagée lorsqu'un conflit se trouve en dehors de toute procédure. Chaque référence est accompagnée d'un bref commentaire. ©Electre 2025
Le cadre juridique du processus de médiation présente les textes de loi applicables à la médiation en France. Les références, assorties d'an bref commentaire, éclaireront efficacement le lecteur pressé. La lecture de cet ouvrage conduit à une nouvelle compréhension de l'acte même de médiation. Une synthèse indispensable à tous ceux qui s'interrogent sur le cadre formel de la médiation : soit pour eux-mêmes, soit pour proposer ou accompagner la démarche de médiation.
La première partie concerne la médiation dite judiciaire : elle se décide à l'occasion d'un procès.
La seconde partie traite de la médiation dite conventionnelle, engagée en dehors de toute procédure.
Paru le : 01/07/2022
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Jean-Marc Bret
Éditeur(s) :
Médias et Médiations
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Gabrielle Planès
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-91871-53-2
EAN13 : 9791091871532
Reliure : Broché
Pages : 86
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 11.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 80 g
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