Ce guide permet au responsable du personnel comme au salarié de connaître les obligations du départ négocié, devenu un mode courant de rupture du contrat de travail. Il explique l'intérêt de ce mode de rupture à l'amiable, les différentes formes de départs négociés, les règles précises de la transaction ainsi que les conséquences de ces ruptures vis-à-vis des administrations sociales et fiscales. ©Electre 2025
Départs négociés et ruptures conventionnelles
Les départs négociés se sont démocratisés dans les entreprises. Tous les salariés sont concernés, qu'il s'agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et des cadres.
En 2008, 30 000 ruptures conventionnelles avaient été signées.
En 2022, le dispositif a été utilisé près de 500 000 fois...
Comment expliquer ce phénomène ? Le souhait pour l'employeur de bénéficier de la sécurité juridique, la volonté pour le salarié de percevoir l'assurance chômage ou l'intérêt commun de mettre fin rapidement à un litige...
Mais si la rupture amiable, la rupture conventionnelle et la transaction peuvent être considérées comme des accords intéressants, encore faut-il bien les différencier.
Actualisé, pratique et opérationnel, ce guide vous présente les outils réglementaires pour mener à bien vos négociations à l'amiable.
Salariés, employeurs, services RH... cet ouvrage vous permettra de connaître vos droits et obligations pour maîtriser toutes les subtilités des départs négociés et des ruptures conventionnelles.
Paru le : 25/01/2024
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : François Taquet
Éditeur(s) :
Gereso
Collection(s) : L'essentiel pour agir
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-397-0562-2
EAN13 : 9791039705622
Reliure : Broché
Pages : 167
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 252 g
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