Tableau des règles juridiques qui régissent l'indivision caractérisée par la pluralité de titulaires d'un même droit. A partir du Code civil et des décisions judiciaires, l'auteur précise ainsi les caractéristiques juridiques de l'indivision, analyse son régime général ainsi que le régime de l'indivision sous convention et les indivisions spéciales. ©Electre 2025
L'indivision
3e édition
Une situation fréquente.- Si les hypothèses d'indivision sont variées, elles se rencontrent de manière récurrente dans nombre de situations : succession, achat en commun... La pluralité de titulaires d'un même droit ne va pas sans susciter des difficultés. Si les intéressés ne parviennent pas à s'entendre, il faut quelques fois recourir au juge.
Le régime juridique de droit commun de l'indivision se situe dans le Code civil, tant pour les règles de l'indivision dite inorganisée que pour celles relatives à la convention d'indivision. Sa maîtrise est indispensable à toute personne qui s'intéresse ou pratique la gestion de patrimoine ou l'administration de biens.
Ce guide est avant tout pratique. Outre l'analyse des dispositions du Code civil et leur difficulté d'interprétation, le lecteur trouvera de nombreuses décisions de justice illustrant les solutions apportées à des questions pratiques. L'ouvrage aborde également des indivisions particulières dont les règles diffèrent parfois grandement de celles du droit commun (copropriété, mitoyenneté,...).
Paru le : 09/10/2023
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Christian Atias Auteur : Jean-Marc Roux
Éditeur(s) :
Edilaix
Collection(s) : Point de droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36503-055-7
EAN13 : 9782365030557
Reliure : Broché
Pages : 185
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 180 g
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