Issue d'une thèse, une étude comparative des droits français et colombien en matière de circulation internationale des jugements. Bien qu'ils aient choisi le même instrument de contrôle, les deux Etats ne l'appliquent pas de la même façon. La conception privatiste de la France apparaît comme plus accueillante que la conception publiciste de la Colombie. ©Electre 2025
Le contrôle de régularité internationale des jugements étrangers
La circulation internationale des jugements connaît un essor remarquable. Ce mouvement invite les États à se doter d'un instrument d'efficacité destiné à permettre leur reconnaissance et leur exécution au sein du for, contribuant ainsi à renforcer la coordination et la coopération entre les ordres juridiques.
La France et la Colombie ont choisi le même instrument, à savoir le contrôle de régularité internationale du jugement étranger. Certes commun, cet instrument produit cependant des effets différents de chaque côté de l'Atlantique.
En ce sens, l'approche comparée permet de mettre en lumière la nature adaptable de l'instrument et révèle combien sa mise en oeuvre varie selon la conception retenue de l'efficacité : la conception privatiste en France apparaît comme plus accueillante que la conception publiciste colombienne.
La suppression du contrôle pour simplifier la circulation des jugements défendue par certains n'est pas souhaitable. L'identification de l'adaptabilité de l'instrument permet justement de penser son allègement sans pour autant remettre en cause son existence même.
Paru le : 21/08/2023
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Alejandra Blanquet
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Droit international
Contributeur(s) : Préfacier : Marie Goré
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-14-032530-4
EAN13 : 9782140325304
Reliure : Broché
Pages : 473
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 748 g
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