Issue d'un mémoire universitaire, cette étude porte sur les actes préparatoires et procède à une analyse approfondie des décisions de justice et des conclusions des rapporteurs publics. En dégageant les traits communs des formes que peuvent prendre ces actes, l'auteure démontre que les actes préparatoires constituent une catégorie à part entière de décision administrative. ©Electre 2025
Les actes préparatoires
L'acte administratif unilatéral est le fruit d'un processus jalonné d'étapes que la technicisation de l'action administrative et l'essor de la démocratie administrative ont rendu de plus en plus nombreuses. Ces étapes peuvent se matérialiser en des actes administratifs unilatéraux, baptisés « actes préparatoires » par un juge qui nous dit peu de choses sur eux, si ce n'est qu'ils « ne font pas grief aux intéressés et ne sont pas de nature à être déférés au juge de l'excès de pouvoir » mais que « leur irrégularité pourra être invoquée par voie d'exception ». Au fil des décisions s'est dessinée une liste des actes entrant dans le champ de la notion d'actes préparatoires : avis, rapports, enquêtes administratives, lettres, mises en demeure, etc. Il convenait d'extraire de la jurisprudence les traits communs de ces actes de formes très diverses pour mettre de l'ordre dans une catégorie juridique purement prétorienne.
Paru le : 26/07/2023
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Marie Lapaire
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Laetitia Janicot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-14-033484-9
EAN13 : 9782140334849
Reliure : Broché
Pages : 199
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 253 g
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