Un recueil d'études de cas d'usage du numérique par les autorités publiques, notamment pour l'élaboration d'actes administratifs, soulevant des questions juridiques de droit public. Sont abordés l'égalité d'accès des usagers aux services, le statut juridique de l'accès à Internet, le télérecours citoyen, entre autres. ©Electre 2025
Éléments de droit public du numérique
Le numérique a envahi l'espace public. Si la dématérialisation des démarches administratives en est sans doute la manifestation la plus immédiate pour le grand public, les cas d'usages se sont aujourd'hui considérablement diversifiés, en particulier grâce à l'utilisation de l'intelligence artificielle, que ce soit pour allouer des droits sociaux, délivrer des rendez-vous en préfecture, gérer les flux de transport ou encore, surveiller les populations.
De nombreuses questions juridiques, spécifiquement de droit public, sont alors soulevées. Les lacunes, résistances et mutations du droit public sont, dans cet ouvrage, mises en évidence à travers l'étude de cas d'usage du numérique par les autorités publiques, dans l'exercice de leurs missions et dans l'élaboration des actes administratifs.
Paru le : 30/08/2023
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Directeur de publication : Lucie Cluzel-Métayer - Directeur de publication : Arnaud Sée
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-14-049875-6
EAN13 : 9782140498756
Reliure : Broché
Pages : 173
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 220 g
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