Une synthèse sur le droit du divorce, avec des exemples de contentieux, des conseils de procédure et des propositions concrètes. A jour du décret du 17 décembre 2019. ©Electre 2025
Droit et pratique du divorce
Maîtriser le contentieux du divorce et appréhender ses conséquences patrimoniales, tel est l'objectif de cet ouvrage. Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, toutes les questions juridiques liées au divorce et à la séparation sont exposées et analysées : choix d'une procédure conventionnelle ou judiciaire, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales du divorce.
Sont aussi évaluées les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif.
Paru le : 28/03/2024
Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Stéphane David Auteur : Pierre-Jean Claux
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Dalloz référence
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-22379-4
EAN13 : 9782247223794
Reliure : Relié
Pages : XXXII-1521
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 5.0 cm
Poids: 1712 g
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