La modification de l'organisation des institutions représentatives du personnel par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 aboutit au regroupement en une seule instance des délégués du personnel, du comité d'entreprise et du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Les auteurs de ce guide apportent des conseils pratiques aux professionnels sur le sujet. ©Electre 2025

La création des CSE constitue une opportunité pour permettre aux représentants du personnel de réfléchir sur la manière d'aborder les futures échéances et les sujets à négocier et défendre, pour garder une représentation du personnel en capacité d'intégrer les enjeux de l'entreprise et défendre l'intérêt des salariés.

Selon les chiffres du Comité d'évaluation des ordonnances ayant institué les CSE, ce sont 81 371 établissements distincts qui ont mis en place un CSE, couvrant 10,8 millions de salariés au 3 juin 2020, sachant que ta moitié d'entre eux concernent un effectif de plus de 50 salariés.

Ce comité, reprenant plusieurs études déjà connues, note que la transition entre anciennes et nouvelles IRP s'est faite jusqu'à présent dans « une perspective de reproduction de l'existant, avec un faible niveau de diagnostic préalable des besoins et objectifs et un degré d'innovation hétérogène ». Notre conviction est que le CSE est une instance à optimiser pour renforcer te dialogue social (v. notre conclusion) en lui permettant de constituer un formidable levier de performance économique, si la défiance et la méfiance cèdent leurs places à une confiance construite sur la transparence, l'anticipation et le respect des engagements pris, par des interlocuteurs de qualité, ayant une capacité d'écoute « humble ».

C'est pourquoi, à travers cet ouvrage « LE CSE, mode d'emploi », revu, corrigé et complété pour intégrer les textes légaux et la jurisprudence ayant suivi leur mise en place, nous avons souhaité fournir certaines clés, préciser les modalités pratiques de constitution de cette nouvelle instance, en répondant à certaines questions et en vous faisant partager l'expérience des nombreux CSE que nous accompagnons, en tant qu'experts-comptables, formateurs, conseils juridiques et sur les conditions de travail et de sécurité.

En effet, le rôle économique et social des élus des CSE s'est accru, souvent avec des moyens moindres (nombre d'élus et temps de délégation, budgets liés à des réductions d'effectifs, etc.). Les mutations génèrent un besoin complémentaire de connaissances économiques, et notamment de la stratégie des entreprises et de leur secteur d'activité, des aspirations des salariés quant à leurs conditions de travail, leur avenir et leur pouvoir d'achat. Elles exigent des élus des compétences, une formation, une écoute et une disponibilité accrues, ainsi que l'accompagnement par des professionnels (experts-comptables, avocats, consultants) qui leur font bénéficier de leur expérience au sein de nombreux autres CSE, favorisant des solutions opérationnelles et pragmatiques.