Cet ouvrage met en lumière le droit des contrats des personnes publiques, à travers plusieurs thèmes : raisons et processus de développement du recours à l'instrument contractuel, règles de passation et d'exécution des contrats publics, impact du contentieux sur la matière, entre autres. ©Electre 2025
Droit des contrats administratifs
5e édition - À jour au 1er novembre 2023
Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles que la concession, le marché public, les conventions domaniales), peuvent être soumis au droit administratif mais également au droit privé.
Le droit des contrats administratifs connaît une mutation profonde : l'évolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats, le perfectionnement du contentieux sont autant de manifestations de la complexité et des mouvements de cette matière.
Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
Paru le : 24/01/2024
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Marion Ubaud-Bergeron
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-4021-6
EAN13 : 9782711040216
Reliure : Broché
Pages : XI-586
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 814 g
Carte fidélité
Mollat Radio
