Le confinement décidé dans un état d'urgence sanitaire n'a fait que perpétuer la pratique des enfermements décidés par l'Etat en dehors de toute infraction pénale et procédure juridictionnelle. Face à la diversité des enfermements administratifs, des procédures de protection des individus se sont mises en place, soulevant des interrogations auxquelles l'auteure apporte des réponses. ©Electre 2025
Le présent ouvrage porte sur les enfermements décidés par des autorités administratives en dehors de toutes poursuites pénales. Les situations dans lesquelles un tel enfermement peut être décidé ont toujours existé, dans tous les systèmes juridiques. Ce qui permet de distinguer l'État libéral de l'État autoritaire, c'est la protection de l'individu contre l'enfermement arbitraire. Là où le droit britannique a installé durablement une telle garantie avec l'Act of Habeas corpus de 1679, l'ouvrage analyse, pour chaque enfermement administratif, les règles et procédures mises en place en droit français.
Paru le : 18/01/2024
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Cécile Castaing
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Droit public
Contributeur(s) : Préfacier : Dominique Simonnot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84934-797-3
EAN13 : 9782849347973
Reliure : Broché
Pages : 441
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 512 g
Carte fidélité
Mollat Radio
