Cette étude a pour ambition de déterminer le cadre juridique de la prise en compte du handicap dans le droit de la fonction publique, mais également d'évaluer les mesures déjà mises en oeuvre et d'apporter des pistes de réflexion sur ce qui pourrait être amélioré ou fait. ©Electre 2025
Emploi et handicap dans la fonction publique
Le handicap dans la fonction publique est-il suffisamment pris en compte aujourd'hui ? Si la loi Le Pors (L. n° 83-634, 13 juill. 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires) et celle pour l'égalité des droits et des chances (L. n° 2005-102, 11 févr. 2005) n'écartaient pas le handicap, il fallut toutefois attendre la loi de transformation de la fonction publique (L. n° 2019-828, 6 août 2019) pour qu'il soit effectivement pris en compte et que de nouveaux droits soient accordés aux personnes en situation de handicap.
Il s'agit notamment de la mise en place de nouveaux aménagements d'épreuves pour des concours, ainsi que de dispositifs spécifiques de promotion ou d'accès à la fonction publique pour garantir l'évolution professionnelle des travailleurs handicapés, ou enfin de l'accession à la fonction publique pour les apprentis en situation de handicap au terme de leur contrat, sans avoir à passer de concours.
Emploi et handicap dans la fonction publique a pour ambition de déterminer le cadre juridique de la prise en compte du handicap dans le droit de la fonction publique, mais aussi d'évaluer les mesures déjà mises en oeuvre et d'apporter des pistes de réflexion sur ce qui pourrait être fait ou amélioré. L'ouvrage permet enfin d'apporter un éclairage juridique pour les agents en situation de handicap concernant leur carrière professionnelle et la prévention des agissements discriminatoires.
Cet ouvrage se veut être une retranscription de l'application des mesures mises en place à l'égard des personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique. Les mesures prises sont-elles suffisantes ? Pour quelles raisons ? Comment aller plus loin ?
Paru le : 19/10/2023
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Alexis Deprau
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les indispensables
Contributeur(s) : Préfacier : Alain Créange
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-2256-8
EAN13 : 9782701322568
Reliure : Broché
Pages : 259
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 428 g
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