Version remaniée d'une thèse, cette étude examine les protections attachées au consommateur immobilier dans lesquelles interviennent des notions de droit civil et de droit de la consommation. En droit européen, le consommateur apparaît comme un contractant vulnérable et l'immeuble de logement comme un bien sensible. Prix des éditions Lamy 2022 pour cette thèse. ©Electre 2025
Depuis plusieurs décennies, les questions de consommation sont au centre des enjeux politiques, économiques et juridiques. En Europe, le droit de la consommation trouble autant qu'il captive. Tentaculaire, il apparaît comme une arme efficace des intérêts des consommateurs. Instrument du marché, il rassure le consommateur, favorise les transactions et optimise la concurrence. Dans l'ordre interne, le droit de la consommation s'immisce dans les autres branches du droit. Cette immixtion soulève la question de la nature particulière de ce droit : est-ce un droit spécial à vocation générale ? Un droit général à vocation spéciale ? Et au-delà, le droit consumériste soulève la question de son articulation avec les autres branches du droit, notamment, le droit immobilier. Par ailleurs, l'immeuble de logement, parce qu'il est un bien sensible, est au centre de l'attention des législateurs civils et consuméristes. Saisi par le droit civil puis par le droit de la consommation, le consommateur immobilier fait figure de contractant vulnérable justifiant toutes les protections. Ainsi, réfléchir sur « les protections du consommateur immobilier » consiste à s'intéresser aux contours de la notion de consommateur immobilier mais également à explorer les rapports qu'entretiennent entre elles les règles ayant pour objet et celles ayant pour effet de protéger ce consommateur si peu ordinaire. Ce travail doctoral propose une étude d'ensemble des protections attachées à la notion de consommateur immobilier bâtie sur deux idées en tension : la diversité et la cohérence.
Paru le : 20/06/2023
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Benjamin Derrar
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-1272-7
EAN13 : 9782731412727
Reliure : Broché
Pages : 558
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 926 g
Carte fidélité
Mollat Radio
