Issue d'une thèse, cette étude examine les règles complexes qui régissent la clause d'accroissement, ou tontine, et les problèmes liés à l'indivision ou à l'absence d'indivision. Si la technique de l'accroissement a été occultée par la propriété conditionnelle dans la clause, l'auteure démontre les bénéfices de cette technique qui réconcilie le régime et la nature de la clause. ©Electre 2025
Entre communauté et indivision
Relire la clause d'accroissement
La clause d'accroissement, ou tontine, en organisant une jouissance indivise d'un bien commun et une acquisition non translative de propriété au dernier survivant, dévoile un mécanisme complexe qui oscille entre communauté et indivision.
La clause peut-elle valablement écarter l'indivision pour exclure le droit au partage alors qu'elle met en oeuvre une jouissance indivise ? En l'absence d'indivision, qui est alors propriétaire du bien avant le dénouement attendu de la propriété exclusive du survivant ? Le bien acquis en commun, inaliénable et insaisissable durant la période d'incertitude, peut-il valablement être soustrait du commerce juridique ? Autant d'énigmes que les règles, qui selon la Cour de cassation régissent la clause, ne parviennent pas totalement à élucider. L'intrusion du mécanisme de la propriété conditionnelle dans la clause, qui visait à effacer le transfert litigieux, a éclipsé la technique de l'accroissement, dont l'effet déclaratif permet justement de perpétuer une communauté comme d'y mettre fin sans transfert. Sa redécouverte réconcilie le régime et la nature de la clause.
Si la clause institue une communauté provisoire ancrée dans le modèle conceptuel individualiste de l'indivision, son génie est d'offrir une assise technique et théorique à la propriété collective et aux communautés. À ce titre, elle est un témoin privilégié des transformations de la propriété.
Paru le : 10/07/2023
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Gaële Gidrol-Mistral
Éditeur(s) :
IRJS Editions
Collection(s) : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc
Contributeur(s) : Préfacier : Frédéric Zenati-Castaing
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85002-054-4
EAN13 : 9782850020544
Reliure : Broché
Pages : XVIII-468
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 800 g
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