Le droit économique de l'environnement déplace le centre de gravité du droit de l'environnement vers les multinationales, les autorités de régulation économique ou les associations de défense de l'environnement. Les contributeurs analysent ces tendances puis interrogent les justifications ainsi que les modalités d'une meilleure conciliation entre enjeux économiques et écologiques. ©Electre 2025
Du droit des sociétés au droit du commerce international en passant par le droit de la commande publique ou le droit de la concurrence, toutes les disciplines du droit économique sont, d'une manière croissante, sollicitées afin d'accélérer la transition écologique. Il en résulte l'essor d'un « droit économique de l'environnement » dont il convient de mettre au jour toutes les virtualités. Manifestement, ses acteurs et ses méthodes diffèrent de ceux du droit de l'environnement et du droit économique traditionnels. Ainsi, les grandes entreprises multinationales y jouent un rôle de premier plan. Par ailleurs, les régulateurs économiques s'interrogent sur leur vocation à orienter, voire à contrôler les politiques écologiques des acteurs du marché. Bien plus, les parties prenantes sollicitent l'attribution de nouvelles prérogatives de contrôle et de participation. Parallèlement, les méthodes et les principes classiques du droit de l'environnement (étude d'impact environnemental, principe de conciliation entre objectifs écologiques et économiques, principe de précaution, etc.) infusent le droit économique. L'ouvrage prend la mesure des bifurcations résultant de ces mutations, et il les analyse dans une perspective critique et interdisciplinaire. Il identifie encore de prometteuses perspectives de réforme.
Paru le : 18/01/2024
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Droit, sciences et environnement
Contributeur(s) : Directeur de publication : Aude-Solveig Epstein - Directeur de publication : Marie-Alice Chardeaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84934-809-3
EAN13 : 9782849348093
Reliure : Broché
Pages : 326
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 478 g
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