Le principe pollueur-payeur est d'une application difficile, dont la portée varie selon les enjeux environnementaux en cause. Les contributeurs identifient la manière dont se décline pratiquement ce principe, évaluent dans quelle mesure il est effectif pour assurer la protection de l'environnement et déterminent si cette effectivité est conditionnée par une nouvelle interprétation. ©Electre 2025
Reconnu de longue date en droit, le principe pollueur-payeur est d'une application difficile, dont la portée varie selon les enjeux environnementaux en cause. L'intérêt des contributions du présent ouvrage est d'identifier comment se décline en pratique le principe pollueur-payeur pour prévenir le coût d'une atteinte à l'environnement et la réparation d'une telle atteinte. Il s'agit d'évaluer dans quelle mesure ce principe est effectif pour assurer la protection de l'environnement et de déterminer si cette effectivité est conditionnée par une interprétation nouvelle dudit principe afin de répondre aux nouveaux défis qui traversent le droit de l'environnement (prévention des effets des pesticides, responsabilité de l'État pour inaction en matière de changement climatique, etc.).
Paru le : 30/11/2023
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Droit, sciences et environnement
Contributeur(s) : Directeur de publication : Lucie Delabie - Directeur de publication : Florence Jamay
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84934-813-0
EAN13 : 9782849348130
Reliure : Broché
Pages : 211
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 260 g
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