Un répertoire alphabétique des principales notions-cadres de la législation française, se fondant sur des exemples puisés dans les codes civil, de commerce, de la consommation, de l'environnement et de la santé publique : intérêt supérieur de l'enfant, hypothèses raisonnables, intérêt personnel, etc. Chacune est présentée brièvement et est accompagnée de références de textes de loi. ©Electre 2025
« État d'urgence », « Intérêt personnel /Intérêt commun », « Intérêt supérieur de l'enfant », « Situation sanitaire /Risque sanitaire », « État d'urgence sanitaire /Bonnes pratiques » : Il s'agit là de notions-cadres très présentes dans la loi. Ce livre s'attache en particulier à analyser la place qu'elles y occupent.
La notion-cadre s'avère être un facteur d'économie législative. Par son caractère synthétique, elle dispense le législateur de détailler :
C'est dire l'intérêt de les connaître et de les employer, notamment dans :
Les exemples de notions-cadres sont puisés dans les codes civil, de commerce, de la consommation, de l'environnement, et de la santé publique principalement, et sont présentés ici par ordre alphabétique dans la ou les dispositions légales qui les portent.
Dans la lignée de ses précédents ouvrages qui s'attachaient à étudier successivement la place du verbe-clé puis de l'adverbe dans la loi, l'auteur livre ici une analyse de l'emploi de la notion-cadre dans le texte de loi. Un ouvrage utile à l'étudiant en droit - du lycée au doctorat - qui s'initie au style légal, ainsi qu'au praticien, et plus généralement à toute personne désireuse de visiter l'univers passionnant de la lettre et de l'esprit de la loi.
Paru le : 21/07/2023
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Serge Balian
Éditeur(s) :
Maison du dictionnaire
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85608-376-5
EAN13 : 9782856083765
Reliure : Broché
Pages : 172
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 220 g
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