Synthèse des règles relatives à la prise en charge des patients et des responsabilités qui en découlent. Les exigences générales régissant la relation patients-soignants ainsi que celles concernant les actes de diagnostic, de prévention et de soins sont analysées. Les différentes voies de réparation des dommages sont examinées tout en prenant en compte les dernières évolutions législatives. ©Electre 2025

Droit de la santé

La prise en charge des patients connaît d'importantes évolutions liées à la reconnaissance de leurs droits, au développement des obligations des professionnels et des établissements de santé, à l'intervention de la solidarité nationale en présence de certains dommages et au progrès des connaissances médicales et scientifiques. Elle suscite sans cesse de nouvelles interrogations aux enjeux essentiels pour la projection de la santé des personnes et la pérennité du système de santé.

Cette deuxième édition présente de manière claire et synthétique l'ensemble des règles relatives à cette prise en charge, quels que soient le cadre des soins et des responsabilités qui en découlent. Elle analyse tant les exigences générales régissant la relation patients-soignants que les exigences spécifiques concernant de nombreux actes de diagnostics, de prévention et de soins, tels que les actes relevant de la biomédecine, les actes liés à des menaces et crises sanitaires graves, la télésanté, les soins psychiatriques ou encore la fin de vie. Elle examine ensuite les différentes voies de réparation des dommages ainsi que les conditions et l'étendue de la réparation. Elle permet de répondre aux questions concrètes qui se posent en cas de litige aux parties et à leur avocats, aux différentes juridictions, aux commissions de conciliations et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) et à l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam). Elle prend en compte les dernières évolutions législatives et règlementaires, telles que l'ordonnance du 11 mars 2020 relatives notamment au régime des décisions prises en matière de santé à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique, la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique et la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Elle s'appuie aussi sur de très nombreuses références jurisprudentielles.

Cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit, aux acteurs de l'assurance et de la solidarité nationale, ainsi qu'aux universitaires et étudiants en masters spécialisés. Il permet aussi aux experts médicaux de mieux appréhender les missions qui leur sont confiées et leurs conséquences. Il constitue enfin un outil très utile pour les professionnels de santé et les établissements de santé soucieux de remplir leurs missions conformément aux exigences posées et de prévenir la survenue de litiges.