Une synthèse de la règlementation encadrant le statut et la protection animale depuis l'instauration d'un Code officiel en 2019, puis la loi sur la maltraitance animale en 2021, rappelant les enjeux et les responsabilités de chacun. L'auteure aborde les questions éthiques posées par la question animale et décrit les évolutions en cours. ©Electre 2025
Le guide indispensable du droit animal
Comprendre le cadre juridique du droit animalier et la place des animaux dans notre société au niveau national, mais aussi européen et international.
De nombreuses citations de lois issues des différents codes (Code civil, Code rural et de la pêche maritime, Code de l'environnement, etc.) relatifs aux animaux d'élevage, de compagnie, de laboratoires ou sauvages.
Les droits et obligations du propriétaire d'animaux ainsi que les procédures judiciaires en cas de maltraitance.
Les divers acteurs, organismes et associations qui luttent en faveur de leur bien-être.
Paru le : 05/10/2023
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Céline Hess-Halpern
Éditeur(s) :
Artémis
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8160-2104-2
EAN13 : 9782816021042
Reliure : Broché
Pages : 95
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 180 g
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