Un exposé synthétique des formalités des sûretés mobilières et autres opérations connexes faisant l'objet d'une publicité au greffe du tribunal de commerce. Enrichi de tableaux, de schémas, de modèles d'actes et de bordereaux, ce guide rend cette matière plus accessible. ©Electre 2025
Guide des sûretés mobilières et autres opérations connexes
L'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a modernisé les règles applicables aux sûretés courantes, supprimé les sûretés mobilières tombées en désuétude et généralisé la dématérialisation des sûretés.
Les nouvelles dispositions harmonisées relatives à la publicité des sûretés mobilières et aux opérations connexes tendent à accroître la sécurité juridique, l'efficacité des sûretés et renforcent l'attractivité du droit français, notamment sur le plan économique.
Ce guide aborde de manière claire et synthétique les sûretés mobilières et autres opérations connexes faisant l'objet d'une publicité au nouveau registre qui leur est dédié (RSM). Il a pour ambition de les rendre plus intelligibles et de permettre aux praticiens du droit des sûretés et de l'insolvabilité ainsi qu'aux autres acteurs de la vie économique de réaliser avec plus d'aisance et de sécurité les formalités légales.
Cet ouvrage offre un panorama complet des régimes applicables aux sûretés mobilières et autres opérations connexes inscrites au RSM et aussi de celles publiées à d'autres registres (hors RSM).
Enrichi de tableaux, de schémas, de modèles d'actes et de bordereaux, ce guide vise à rendre les formalités relatives aux inscriptions initiales, modificatives et aux radiations des sûretés mobilières et autres opérations connexes plus accessibles.
Ce livre s'adresse aux juges, greffiers des tribunaux de commerce et des tribunaux judiciaires statuant en matière commerciale, services de l'administration fiscale et douanière, organismes de sécurité sociale, mais aussi aux avocats, mandataires en formalités d'entreprise, administrateurs et mandataires judiciaires, commissaires de justice, notaires, établissements bancaires et financiers, collectivités territoriales, comptables et experts-comptables, commissaires aux comptes, enseignants, étudiants, particuliers et aux entreprises.
Paru le : 16/05/2024
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Pascal Etain Auteur : Vincent Doucède Auteur : Dominique Da
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Guides Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-22492-0
EAN13 : 9782247224920
Reliure : Broché
Pages : XVI-645
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 700 g
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