Recueil d'études autour de la question des intérêts civils. Différents thèmes sont abordés : la définition de la faute du mineur, les procédures appliquées devant le tribunal de la jeunesse lorsqu'il s'agit non pas du jugement d'un mais de plusieurs mineurs, la capacité de discernement du mineur, entre autres. ©Electre 2025
Paru le : 30/06/2023
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jancy Nounckele
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-3929-5
EAN13 : 9782807939295
Reliure : Broché
Pages : 215
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 350 g
Carte fidélité
Mollat Radio
