Synthèse sur les droits fondamentaux des citoyens, dont le respect de la vie privée, l'égalité de droits, la liberté d'expression ou encore de réunion. Les sources de ces droits sont détaillées ainsi que les mécanismes de défense et de respect des libertés. L'ouvrage est illustré de cas pratiques et un QR code permet d'accéder à des compléments. ©Electre 2025

Les libertés fondamentales en un clin d'oeil

Les libertés fondamentales

• Les sources
  • Les sources nationales
    • Le règlement
    • Les principes généraux du droit
    • La loi
    • Le bloc de constitutionnalité
  • Les sources européennes
    • La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
    • Les principes généraux du droit communautaire et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
  • Les sources internationales
    • La Déclaration universelle des droits de l'homme
    • Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
    • Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
• Les garanties
  • Les garanties en période exceptionnelle
    • La théorie des circonstances exceptionnelles
    • L'état d'urgence
    • L'état d'urgence sanitaire
    • L'état de siège
    • L'article 16 de la Constitution
  • Les garanties juridictionnelles
    • La garantie du juge constitutionnel
    • La garantie du juge judiciaire
    • La garantie du juge administratif
    • La garantie de la CEDH
    • La garantie de la CJUE
  • Les garanties non juridictionnelles
    • La garantie du législateur
    • La garantie de l'Administration
• Les droits et libertés de la personne physique
  • Le droit à la vie
  • La dignité de la personne humaine
  • La liberté individuelle
  • L'égalité
  • La protection de la vie privée
• Les libertés de l'esprit
  • La liberté d'expression
  • La liberté d'opinion, de conscience et de religion
  • La liberté d'enseignement
• Les droits économiques, sociaux et environnementaux
  • Les droits individuels
    • Le droit de propriété
    • La liberté du commerce et de l'industrie
  • Les droits collectifs
    • Les libertés de réunion, de manifestation et d'association
    • Les droits sociaux des travailleurs
    • Le droit à l'environnement