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La soumission des banques au droit de la concurrence

Auteur : Antonin Pitras


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Résumé

Les règles du droit de la concurrence sont habituellement perçues comme un obstacle aux objectifs de la régulation bancaires. L'auteur défend au contraire l'idée que l'application des règles de la concurrence pourrait être un instrument de régulation efficace, bénéfique pour les entreprises et les consommateurs. ©Electre 2025

La soumission des banques au droit de la concurrence

Activités bancaires et droit de la concurrence ont traditionnellement connu des chemins séparés. Bien souvent, les spécificités du secteur bancaire ont en effet servi d'argument pour justifier que les banques échappent à l'application des règles de concurrence, perçues comme un obstacle aux objectifs de la régulation bancaire. Aujourd'hui encore, de nombreuses réticences s'élèvent à l'encontre d'un droit jugé facteur d'instabilité.

C'est dire toute l'originalité du parti défendu par Antonin Pitras au sein de cet ouvrage. L'auteur s'attache en effet à convaincre que régulation bancaire et droit de la concurrence vont dans le même sens, et qu'une application des règles de concurrence aux activités bancaires peut même constituer un instrument de régulation efficace. La première partie de l'ouvrage expose ainsi une convergence entre les objectifs du droit de la concurrence et ceux de la régulation bancaire, justifiant une applicabilité pleine et entière des règles de concurrence aux banques. La seconde partie démontre toute l'opportunité d'une telle mise en oeuvre des règles de concurrence. Antonin Pitras met ainsi en lumière une véritable complémentarité entre droit de la concurrence et régulation bancaire, au bénéfice tant des entreprises que des consommateurs.

L'ouvrage a été récompensé par le prix de thèse en droit Concurrences 2021.

Fiche Technique

Paru le : 04/01/2023

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Antonin Pitras

Éditeur(s) : Institut du droit de la concurrence

Collection(s) : Concurrences

Contributeur(s) : Préfacier : David Bosco - Préfacier : Catherine Prieto

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 979-10-94201-63-3

EAN13 : 9791094201633

Reliure : Broché

Pages : XI-523

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.7 cm

Poids: 0 g