Les sanctions en droit des sociétés se caractérisent autant par leur diversité que par leur instabilité. Cette étude vise à clarifier le particularisme de la matière, portant un regard critique sur les erreurs méthodologiques, les imperfections rédactionnelles et les incompréhensions techniques qui accompagnent la tendance à la spécialisation. Des propositions d'amélioration sont formulées. ©Electre 2025
Thèses
Bibliothèque de droit privé
Tome 634
Les sanctions en droit des sociétés frappent autant par leur diversité que par leur instabilité. La matière recourt en effet à un impressionnant arsenal de mesures d'ordre civil, pénal et disciplinaire qui se mélangent, s'excluent, se complètent ou se concurrencent. À cela s'ajoute une grande variété d'agents autorisés ou astreints à mettre en oeuvre ces sanctions, parmi lesquels se démarquent le juge, le ministère public, les dirigeants, les associés mais aussi les tierces personnes privées, les greffiers des tribunaux de commerce ou encore les commissaires aux comptes.
Cet ouvrage se propose donc tout d'abord de clarifier le particularisme de la matière, qui s'est partiellement émancipée du droit commun, afin de poursuivre des objectifs qui lui sont propres. Il s'agit ensuite de porter un regard critique sur ce droit positif, dont la tendance profonde à la spécialisation s'exprime parfois de façon désordonnée, voire contradictoire. Les nombreuses erreurs méthodologiques, imperfections rédactionnelles et incompréhensions techniques aboutissent en effet fréquemment à des résultats pratiques malencontreux. À la lumière de ces développements, un ensemble de propositions d'amélioration sont formulées afin de corriger les défaillances du système en vigueur, et lui redonner enfin sa cohérence perdue.
Paru le : 27/06/2023
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Louis-Marie Savatier
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Hervé Synvet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-11803-1
EAN13 : 9782275118031
Reliure : Broché
Pages : 744
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.4 cm
Poids: 994 g
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