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Recherche sur l'effectivité des principes du droit de l'urbanisme

Auteur : Frédéric Balaguer


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Résumé

La loi SRU, qui incite les communes à promouvoir un modèle de ville compact, économe en espace et réunissant en un même lieu habitat, bureaux et commerces afin de limiter les déplacements, prend le contrepied d'une politique urbanistique qui consistait jusque-là à dédensifier la ville. Cette thèse montre les raisons pour lesquelles l'effectivité de ce changement de paradigme est limitée. ©Electre 2025

Thèses

Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement

Tome 22

La consécration des principes du droit de l'urbanisme date de la réforme décentralisatrice. Le législateur pose alors deux types de principes, des principes de gouvernance qui visent à rappeler aux communes que la compétence demeure partagée avec l'ensemble des autres collectivités publiques et le public, et des principes de fond fixant les objectifs à la réalisation desquels elles doivent concourir. Depuis le tournant opéré par la loi SRU, ces dernières doivent ainsi tendre à promouvoir un modèle de « ville compacte » économe en espace et réunissant en un même lieu habitat, bureaux et commerces afin de limiter les besoins en déplacement. Ce faisant, le législateur prenait le contrepied d'une politique urbanistique qui avait jusqu'alors consisté à dédensifier la ville, à la compartimenter en secteurs monofonctionnels, les uns affectés au commerce et à l'industrie, les autres à l'habitat, et à l'adapter à l'automobile. Tout l'objet de cette thèse est de montrer les raisons pour lesquelles l'effectivité de ce changement de paradigme est assez limitée.

Fiche Technique

Paru le : 27/06/2023

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Frédéric Balaguer

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement

Contributeur(s) : Préfacier : Grégory Kalflèche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-11801-7

EAN13 : 9782275118017

Reliure : Broché

Pages : 582

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 776 g