Présentation du Conseil constitutionnel : origines, position actuelle dans le système politique français, méthodes de travail, grandes politiques jurisprudentielles, rôle dans la construction de l'idée moderne de démocratie, entre autres. ©Electre 2025
Droit du contentieux constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante-cinq ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle.
Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre.
La Constitution devient la « chose commune » : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs. Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie.
Paru le : 26/09/2023
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Dominique Rousseau Auteur : Pierre-Yves Gahdoun Auteur : Julien Bonnet
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Domat droit public
Contributeur(s) : Préfacier : Georges Vedel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-13068-2
EAN13 : 9782275130682
Reliure : Broché
Pages : 1090
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.3 cm
Poids: 1190 g
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