Une synthèse de la jurisprudence suisse en droit pénal et en procédure pénale à travers 66 résumés d'arrêts abordant les infractions de la partie spéciale, les peines, mesures et contraventions ou encore les procédures et règles de procédure. ©Electre 2025
Ce iusNet Dossier consacré au droit pénal et à la procédure pénale rassemble les résumés d'arrêts les plus pertinents de la jurisprudence de l'année écoulée publiée sur la plateforme en ligne iusNet Droit pénal et procédure pénale. Cet ouvrage retient ainsi 66 résumés d'arrêts dont certains sont commentés.
Classés par thèmes, ils couvrent notamment les domaines suivants : infractions de la partie spéciale ; peines, mesures, contraventions ; procédures et règles de procédure, mesures de contrainte.
La législation importante est également présentée. Enrichie d'un index des mots-clés et d'une liste de tous les arrêts et de toutes les mesures législatives publiés sur iusNet Droit pénal et procédure pénale, cette rétrospective 2022 est un outil indispensable pour tous les praticiens.
Paru le : 01/06/2023
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Schulthess
Collection(s) : IusNet dossier
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Daniel Trajilovic
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8859-6
EAN13 : 9783725588596
Reliure : Broché
Pages : IX-243
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 0 g
Carte fidélité
Mollat Radio
