Ce manuel aborde les différents développements du droit bancaire : paiements scripturaux, alignement des structures de la banque française sur les règles de l'Union européenne, bancarisation croissante des particuliers, entre autres. Avec une présentation des institutions et du droit applicable aux comptes et aux grands mécanismes de crédit interne et international. ©Electre 2025
Droit bancaire
10e édition
Le droit bancaire a beaucoup évolué au cours des dernières années, marqué, notamment, par les innovations technologiques et les crises économiques.
Le droit européen, en particulier, a engagé des modifications institutionnelles fondamentales. La création de l'Union bancaire européenne a ainsi déplacé la mission de contrôle et de surveillance des établissements bancaires du niveau national au niveau de l'Union européenne.
Le législateur français a également été très actif. Indépendamment de la transposition des directives qui a imposé la rédaction de lois et d'ordonnances d'ampleur considérable, de nombreux tentes de source purement nationale sont intervenus.
La Cour de cassation a poursuivi, aussi bien dans le domaine de la gestion des comptes, du crédit que dans le domaine de l'investissement, l'élaboration d'un système de responsabilité dont la base est la distinction entre client averti et non averti.
Les étudiants comme les professionnels trouveront dans cet ouvrage une étude structurée et approfondie de la matière.
Cette dixième édition est à jour au 11 juillet 2023 des dernières réformes européennes et nationales ainsi que de la jurisprudence la plus récente.
Plan :
Statut bancaire : contours et contenu
Activité bancaire
Paru le : 25/10/2023
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Jean Stoufflet Auteur : Anne-Claire Rouaud
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3619-6
EAN13 : 9782711036196
Reliure : Broché
Pages : XI-747
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 1026 g
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