Une synthèse de la jurisprudence suisse en droit fiscal à travers 45 résumés d'arrêts abordant l'impôt direct, sur la fortune, sur les gains immobiliers, sur les successions et sur les donations, la TVA ou encore les droits de douane. Avec des articles thématiques et une sélection de nouveautés législatives. ©Electre 2025
Ce iusNe Dossier consacré au droit fiscal rassemble les résumés d'arrêts les plus pertinents de la jurisprudence de l'année écoulée publiée sur la plateforme en ligne iusNet Droit fiscal. Cet ouvrage retient ainsi près de 45 résumés d'arrêts.
Classés par thèmes, ils couvrent les domaines suivants : Impôts directs, Impôt sur la fortune, Impôt sur les gains immobiliers et droits de mutation, Impôts sur les successions et les donations, Impôt anticipé et droits de timbre, Taxe sur la valeur ajoutée et droits de douane, Droit de la procédure fiscale, Droit pénal fiscal, Droit fiscal intercantonal et Droit fiscal international.
Une sélection d'articles rédigés par des spécialistes et permettant d'approfondir certaines facettes du droit fiscal figurent également dans ce iusNet Dossier.
La législation importante est également présentée. Enrichie d'un index des mots-clés et d'une liste de tous les arrêts et de toutes les mesures législatives publiés sur iusNet Droit fiscal, cette rétrospective 2022 est un outil indispensable pour tous les praticiens.
Paru le : 15/05/2023
Thématique : Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Schulthess
Collection(s) : IusNet dossier
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Frédéric Epitaux - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Marcel Meier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8858-9
EAN13 : 9783725588589
Reliure : Broché
Pages : IX-193
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 0 g
Carte fidélité
Mollat Radio
