Ce code réunit les textes législatifs, les dispositions réglementaires et la jurisprudence relevant du droit pénal des mineurs. Les annexes contiennent l'ordonnance du 2 février 1945, les traités internationaux sur les droits de l'enfant et les dispositions relatives aux placements et à la détention de cette classe d'âge. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique. ©Electre 2025
Code de la justice pénale des mineurs
Complète et pratique, cette troisième édition du Code de la justice pénale des mineurs comprend l'ensemble des dispositions applicables depuis le 30 septembre 2021, qui ont remplacé l'ordonnance du 2 février 1945.
Ce millésime intègre les premières décisions d'application, en particulier concernant le recueil de renseignements socio-éducatifs ou la spécialisation des acteurs judiciaires.
De riches annexes en font l'outil indispensable à l'appréhension de la matière.
Le code est notamment à jour des textes suivants :
Paru le : 17/08/2023
Thématique : Codes Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Philippe Bonfils - Directeur de publication : Maud Léna - Directeur de publication : Céline Vivien
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-22278-0
EAN13 : 9782247222780
Reliure : Relié
Pages : XXI-872
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 728 g
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