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Commentaire théorique et pratique de la loi du 10 décembre 1874 sur l'hypothèque maritime

Auteur : Morel

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Résumé

Commentaire théorique et pratique de la loi du 10 décembre 1874 sur l'hypothèque maritime ; précédé d'une Etude sur le caractère juridique de la propriété maritime... ; et suivi d'un appendice renfermant le texte des articles du "Merchant shipping act" de 1854 et 1855, et du Code de commerce italien... / par Tranquille Morel,... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/12/2016

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Morel

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782013603546

Reliure : Broché

Pages : 262

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 373 g