Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence : [Jus romanum : De Negotiis gestis. - Code Napoléon : De la capacité pour donner ou pour recevoir à titre gratuit. - Code de commerce : Des Sociétés... - Droit administratif : à qui appartient le droit d'interprétation, d'explication et d'application des actes administratifs.] / soutenu... par M. Combes (Joseph), ... ©Electre 2025
Paru le : 01/03/2018
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Joseph Combès
Éditeur(s) :
Hachette BNF
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782019994600
Reliure : Broché
Pages : 30
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.2 cm
Poids: 59 g
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