Une description et une analyse comparative de toutes les formes sociétaires actuellement proposées dans l'arsenal juridique des codes civil et rural pour faciliter le choix de la forme sociétaire la plus appropriée à la solution des problèmes des agriculteurs. A jour des derniers textes de jurisprudence et de la loi Sempatous. ©Electre 2025

Le phénomène sociétaire en agriculture est loin d'être négligeable. Nous comptons, actuellement, environ 160 000 à 180 000 sociétés toutes formes confondues, même si les sociétés à forme civile sont prédominantes.

Le monde agricole a appris à maîtriser ces formes juridiques pour se regrouper, s'adapter et développer d'autres activités.

Cet ouvrage s'ouvre sur l'étude de la situation juridique de l'agriculteur individuel tel que cela résulte de l'application de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, applicable obligatoirement à compter du 15 mai 2022.

L'étude de ce statut représente une entrée en matière pour étudier les formes sociétaires, d'une part par les interrogations qu'il suscite et d'autre part par la facilité qu'il procure pour, ultérieurement, adopter la forme sociétaire.

Puis, l'auteur décrit et compare les différentes formes d'organisations sociétaires de l'exploitation agricole, actuellement utilisées, en prenant en compte, notamment, les multiples réformes juridiques les plus récentes :

Les sociétés foncières (GFA, GFR et groupements forestiers) permettant d'assurer la propriété, la gestion partagée du capital, le portage du foncier et la pérennité de sa possession facilitant, également, sa transmission ;

Les sociétés assurant la gestion de l'entreprise agricole (SCEA, EARL, GAEC, société d'assolement en commun), permettant d'organiser sa viabilité, son fonctionnement et son adaptation avec la recherche d'une certaine efficacité par le regroupement du travail ou bien l'association travail-capital ;

Les sociétés pour développer une activité commerciale (GIE, SNC, SARL, SAS) permettant d'assurer l'organisation de la vente des produits fermiers, la mise en place de circuits courts, la réalisation de services ou de prestations débordant le cadre de l'activité agricole pour rejoindre celui de la ruralité.

Afin de tenir compte d'une évolution plus récente des pratiques, l'auteur aborde également le phénomène des groupes de sociétés réunissant les trois éléments clés de toute entreprise agricole : le foncier, support de l'activité, la production agricole et sa commercialisation, à travers la présentation et l'étude des sociétés holdings.

Enfin, l'auteur propose :

D'une part, une méthode d'aide à la décision quant au choix de la forme sociétaire la plus appropriée en fonction des réalités et des contraintes rencontrées ;

D'autre part des formules types facilitant la mise en place de ces schémas sociétaires tout en attirant l'attention du lecteur sur les points essentiels à ne pas omettre.