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Des rappels de cours ainsi que des exercices corrigés et détaillés pour aborder et comprendre les principales règles de la procédure pénale : les modalités d'action, l'instruction, les voies de recours, entre autres. ©Electre 2025
Licence et Masters Droit
CRFPA et ENM
Les principes généraux régissant la procédure pénale
La preuve en matière pénale
Les modalités d'action
La phase d'enquête pénale
La phase d'instruction
La nullité des actes d'enquête et d'instruction
Les juridictions de jugement
Les voies de recours
Paru le : 18/07/2023
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Océane Bonnard
Éditeur(s) :
Ellipses
Collection(s) : Exos droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-340-08008-9
EAN13 : 9782340080089
Reliure : Broché
Pages : 220
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 470 g