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Economie - DroitDroitDocumentation de droitIntroduction au droit
Procédure pénale : 21 exercices d'application

Procédure pénale : 21 exercices d'application

Auteur : Océane Bonnard

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Résumé

Des rappels de cours ainsi que des exercices corrigés et détaillés pour aborder et comprendre les principales règles de la procédure pénale : les modalités d'action, l'instruction, les voies de recours, entre autres. ©Electre 2025

Licence et Masters Droit
CRFPA et ENM

Les principes généraux régissant la procédure pénale

  • Les principes relatifs aux droits procéduraux des parties
  • Les principes relatifs aux droits fondamentaux de la défense

La preuve en matière pénale

  • La charge de la preuve
  • Les modes de preuve

Les modalités d'action

  • L'action publique
  • L'action civile

La phase d'enquête pénale

  • Les modes d'enquête
  • Les actes d'enquête

La phase d'instruction

  • L'ouverture de l'instruction
  • Les parties à l'instruction
  • Les actes de l'instruction
  • L'issue de l'instruction et la chambre de l'instruction

La nullité des actes d'enquête et d'instruction

  • Les causes de nullité
  • La procédure d'annulation

Les juridictions de jugement

  • La procédure devant la cour d'assises
  • La procédure devant la cour criminelle départementale
  • La procédure devant le tribunal correctionnel
  • La procédure devant le tribunal de police

Les voies de recours

  • L'appel
  • Le recours contre les jugements rendus par défaut
  • Le pourvoi en cassation

Fiche Technique

Paru le : 18/07/2023

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Océane Bonnard

Éditeur(s) : Ellipses

Collection(s) : Exos droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-340-08008-9

EAN13 : 9782340080089

Reliure : Broché

Pages : 220

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 470 g