Le droit d'auteur s'applique à l'ensemble des oeuvres de l'esprit pouvant être qualifié de création originale. L'oeuvre architecturale bénéficie donc de la protection du droit d'auteur. Les auteures en définissent les contours à travers 41 questions-réponses illustrées d'exemples. ©Electre 2025
Le droit d'auteur en architecture
Encadré par le Code de la propriété intellectuelle, le droit d'auteur s'applique à l'ensemble des oeuvres de l'esprit pouvant être qualifiées de création originale.
À ce titre, l'oeuvre architecturale bénéficie de la protection du droit d'auteur. L'objet de cet ouvrage est d'en définir les contours.
Composé de 41 questions correspondant à des fiches et réparties dans 9 parties, cet ouvrage présente de manière pratique le sujet de la propriété intellectuelle appliquée aux constructions originales des architectes.
L'objet de chaque fiche est de répondre à une question juridique précise et de l'illustrer d'un ou plusieurs exemples concrets afin d'expliquer de manière simple ce qui est protégé et ce qui ne l'est pas. Ainsi, cet ouvrage répond à des questions telles que « Le droit d'auteur en architecture est-il limité à l'ouvrage construit ? », « Quelles sont les modalités d'exploitation et les sanctions du non-respect des droits d'auteur ? », ou encore « Quelles sont les différences et les proximités du droit d'auteur et du droit du patrimoine ? », etc.
Cet ouvrage est destiné aux architectes, aux avocats et étudiants en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu'aux photographes.
Paru le : 29/05/2024
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Anne-Marie Bellenger Auteur : Amélie Blandin
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Pratique du droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-13599-2
EAN13 : 9782281135992
Reliure : Broché
Pages : 239
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 463 g
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