Numéro consacré à la réforme de la démocratie locale en Flandre à la suite du décret promulgué le 16 juillet 2021, qui supprime l'obligation de vote pour les élections communales et provinciales. La législation a été également modifiée pour le vote en case de tête, le processus de formation des coalitions communales et le mode de désignation du bourgmestre. ©Electre 2025
La réforme de la démocratie locale en Flandre
Le 16 juillet 2021, la Région flamande a promulgué un décret visant à opérer un « renforcement de la démocratie locale ». Sa mesure phare consiste en la suppression de l'obligation de vote pour les élections communales et provinciales. La Flandre a ainsi mis fin, pour ce qui concerne les scrutins locaux sur son territoire, à un principe qui prévalait depuis plus d'un siècle.
Par le même décret, la Région flamande a également modifié sa législation sur divers autres points importants, tels que l'impact du vote en case de tête (« vote de liste » ou « lijststem »), le processus de formation des coalitions communales et le mode de désignation du bourgmestre. En outre, elle a introduit un mécanisme de motion de défiance constructive. À plusieurs égards, elle s'inspire manifestement des dispositions en vigueur depuis quelques années en Région wallonne, sans toutefois les reproduire à l'identique.
Ce Courrier hebdomadaire retrace l'historique de l'adoption de ce décret flamand, ainsi que son parcours parlementaire. Il évoque aussi les effets que son application a d'ores et déjà eus dans certaines communes de Flandre. Enfin, il s'interroge sur les conséquences qu'elle pourrait avoir lors des élections locales de 2024, que ce soit dans les communes (notamment à Anvers et à Gand) ou pour les partis politiques (à commencer par le CD&V).
Paru le : 01/04/2022
Thématique : Revues d'Actualité Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Serge Govaert
Éditeur(s) :
CRISP
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87075-298-2
EAN13 : 9782870752982
Reliure : Broché
Pages : 45
Hauteur: 28.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.3 cm
Poids: 0 g
Carte fidélité
Mollat Radio
