Alors que l'accès au juge constitue un droit civil fondamental ratifié par la Convention européenne, des personnes vulnérables ne parviennent pas à l'exercer. Les contributeurs tentent ici de définir la vulnérabilité, notion plurielle qui ne s'entend pas de la même manière lorsqu'il s'agit de droit civil, pénal ou administratif, ou bien à l'échelle nationale, européenne ou internationale. ©Electre 2025
Vulnérabilités et accès au juge
Le droit à l'accès au juge bénéficie de longue date de solides fondements textuels. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales consacrent ce droit et en font un principe directeur du procès équitable. Il en est de même à l'échelle nationale, Pourtant, en dépit de cette reconnaissance, la mise en oeuvre effective du droit d'accès au juge peut parfois être limitée pour les sujets vulnérables et se heurter à certains obstacles, alors même que la situation de vulnérabilité devrait précisément conduire à renforcer la protection de ces sujets, au besoin par un recours au juge.
Mais alors, encore faut-il envisager les diverses formes et sources de cette vulnérabilité. Le juriste n'ignore en effet pas que cette notion, loin d'être unitaire et uniforme, se conjugue aujourd'hui au pluriel. Dans cette perspective, l'ouvrage a pour ambition de dresser non seulement un bilan, mais aussi un examen prospectif, des diverses vulnérabilités en les confrontant chacune à l'effectivité du droit d'accès au juge du sujet vulnérable.
La vulnérabilité s'entend-elle de la même façon selon les différentes branches du droit et situations juridiques envisagées ? L'accès au juge du sujet vulnérable est- il restreint ou facilité dans les mêmes termes en matière civile, administrative ou pénale ? L'accès du sujet vulnérable au juge national est-il affirmé dans des termes similaires que pour le juge européen ou international ? L'ouvrage se propose de répondre à ces quelques questions, et à bien d'autres encore, par une étude thématique qui témoigne de la richesse de la matière et de l'intérêt d'y consacrer une réflexion juridique approfondie.
Paru le : 11/04/2023
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Transition & justice
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Blandine Mallevaey - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Romain Laulier - Préfacier : Michaël Laref - Préfacier : Romain Laulier - Préfacier : Blandine Mallevaey
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-358-3
EAN13 : 9782370323583
Reliure : Broché
Pages : 389
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 606 g
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