Une présentation critique du droit de plaisance français qui combine droit maritime et droit terrestre. Cette particularité entraîne des tensions concernant notamment les contrats d'affrètement et d'assurance. ©Electre 2025
Le droit de la plaisance français est un mélange de règles de droit maritime et de droit terrestre causant des tensions notamment au regard des contrats d'affrètement et d'assurance et de l'institution de la limitation de responsabilité.
Le sujet vise à établir, trier, clarifier, comparer et expliquer les règles applicables à la navigation de plaisance et de la haute plaisance avec une approche critique afin de comprendre pourquoi et comment s'est opéré ce mélange et de l'améliorer.
Le droit maritime se fonde sur la notion de risque. Le péril de mer est alors un risque commun à tous les navigants qui justifie une application généralisée des institutions de droit maritime qui tempèrent ce danger. Mais le plaisancier est aussi soumis à un risque particulier qui justifie un aménagement de certaines règles de droit maritime pour la navigation de plaisance.
Paru le : 24/03/2023
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Michaël Zerrouki
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Droit des transports
Contributeur(s) : Préfacier : Cyril Bloch
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-1264-2
EAN13 : 9782731412642
Reliure : Broché
Pages : 418
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 696 g
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