Issues d'un colloque organisé à Nîmes en 2022, des contributions autour de l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, élaboré par une commission présidée par P. Stoffel-Munck et présenté ici intégralement en annexe. Elles apportent un éclairage critique sur le texte et proposent une réflexion transversale sur ce que devrait être le droit français des contrats spéciaux de demain. ©Electre 2025
Réunissant les actes du colloque qui s'est tenu à l'université de Nîmes le 7 octobre 2022, l'ouvrage entend discuter l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, élaboré par la commission présidée par le professeur Philippe Stoffel-Munck.
Articulé autour des évolutions législatives envisagées, des défis à relever et de questions à la marge suscitées par la réforme à venir, l'ensemble des contributions apporte un éclairage critique sur le texte, mêlant droit positif et droit prospectif, portant état des lieux et état des voeux. En replaçant utilement le débat généré par la réforme au sein de son environnement juridique et face à des enjeux contemporains, l'ouvrage propose une réflexion transversale sur ce que pourrait être - devrait être - le droit français des contrats spéciaux de demain.
Répondant à la consultation publique ouverte depuis la publication du texte, les présents actes nourrissent plus globalement les débats relatifs à l'identité, aux fondements et au fonctionnement des institutions du droit civil français. Ainsi, ils ont été choisis pour inaugurer une nouvelle collection des éditions de la Société de législation comparée, dédiée à ces thèmes.
Paru le : 28/03/2023
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Collection(s) : Méthodologie comparée du droit civil
Contributeur(s) : Directeur de publication : Vanessa Monteillet - Directeur de publication : Gustavo Vieira da Costa Cerqueira
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36517-131-1
EAN13 : 9782365171311
Reliure : Broché
Pages : 257-172
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 694 g
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