Une présentation des mécanismes de rémunération sous la forme d'intéressement et de participation, selon la loi d'août 2022, l'accord professionnel de février 2023 et la loi de novembre 2023 sur le partage de la valeur. Les règles applicables à leur mise en place, à leur modification, à la détermination des sommes dues ainsi qu'aux régimes fiscaux et sociaux afférents sont détaillées. ©Electre 2025
La participation et l'intéressement depuis la loi du 29 novembre 2023
Contrepartie de l'exécution d'une prestation de travail, la rémunération est une composante indispensable de la relation de travail.
Cet ouvrage présente les mécanismes de rémunération que sont l'intéressement et la participation, tels qu'ils résultent de la loi du 16 août 2022, mais également de l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023 et de la loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur.
La connaissance de ce cadre juridique, qui facilite la mise en place de ces rémunérations non salariales, constitue un enjeu essentiel de bonne gestion des entreprises. Il doit être maîtrisé, notamment par les praticiens (avocats, juristes, ou encore experts-comptables) qui, au quotidien, conseillent et accompagnent les employeurs.
L'importance à accorder à l'intéressement et à la participation vaut plus encore en cette période économique, où le pouvoir d'achat des travailleurs est au centre des préoccupations et des débats. Mais la connaissance des règles juridiques en la matière n'a pas seulement vocation à profiter aux salariés : sont en cause des obligations sociales et fiscales, de sorte qu'est aussi en jeu le « coût » de la rémunération pour les entreprises.
Plus particulièrement, sont approfondies, dans une perspective toujours pratique, les règles relatives :
En complément, des annexes favorisent l'appréhension et l'exploitation pratique de ces mécanismes.
Paru le : 31/01/2024
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Simon Riancho
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Actualité
Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Teyssié
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3911-1
EAN13 : 9782711039111
Reliure : Broché
Pages : 205
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 250 g
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