Recueil de textes du droit suisse rassemblant les dispositions du Code des obligations du droit des sociétés, du registre du commerce, des raisons du commerce et de la comptabilité commerciale ainsi que l'Ordonnance sur le registre du commerce. Edition à jour au 1er janvier 2023. ©Electre 2025
Le recueil réunit les dispositions du Code des obligations du droit des sociétés (SS, SNC, SCm, SA, SCmA, Sàrl, SCoo), du registre du commerce, des raisons de commerce et de la comptabilité commerciale ainsi que l'Ordonnance sur le registre du commerce. Etat de la législation : 1er janvier 2023.
Un index des dispositions du CO et une table des matières détaillés permettent de trouver facilement les dispositions pertinentes.
Cet instrument de travail pratique et maniable est destiné aux praticiens (avocats, notaires, juges, greffiers, juristes, réviseurs, fiduciaires, employés des registres du commerce, membres des conseils d'administration) et aux étudiants.
Paru le : 23/03/2023
Thématique : Codes Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Schulthess
Collection(s) : IusNet droit des sociétés
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pascal Montavon - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Ivan Jabbour
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8939-5
EAN13 : 9783725589395
Reliure : Broché
Pages : XV-408
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 0 g
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