Une synthèse de la jurisprudence suisse en droit civil pour l'année 2022, réunissant des actes produits dans les tribunaux des régions francophones, italophones et germanophones. ©Electre 2025
Ce iusNet Dossier consacré au droit civil rassemble les résumés d'arrêts les plus pertinents de la jurisprudence de l'année écoulée publiée sur la plateforme en ligne iusNet Droit Civil. Cet ouvrage retient ainsi près de 116 résumés d'arrêts dont certains sont commentés.
Classés par thèmes, ils couvrent les domaines suivants : droit des personnes, droit matrimonial, droit de la filiation, droit de la protection de l'adulte et de l'enfant, droit des successions et droits réels.
Une sélection d'articles rédigés par des spécialistes et permettant d'approfondir certaines facettes du droit civil figurent également dans ce iusNet Dossier.
La législation importante est également présentée. Enrichie d'un index des mots-clés et d'une liste de tous les arrêts et de toutes les mesures législatives publiés sur iusNet Droit Civil, cette rétrospective 2022 est un outil indispensable pour tous les praticiens.
Paru le : 13/03/2023
Thématique : Droit civil Codes
Auteur(s) : Auteur : Grégoire Geissbühler
Éditeur(s) :
Schulthess
Collection(s) : IusNet dossier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8857-2
EAN13 : 9783725588572
Reliure : Broché
Pages : 182
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 0 g
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