Ce volume comporte les résumés des arrêts les plus importants rendus par les cours cantonales romandes et par le Tribunal fédéral. Certains de ces arrêts sont également commentés. Une seconde partie propose une sélection de nouveautés législatives (lois, ordonnances, etc.) considérées comme les plus pertinentes. ©Electre 2025
Ce iusNet Dossier consacré au droit du travail et des assurances sociales rassemble les résumés d'arrêts les plus pertinents de la jurisprudence de l'année écoulée publiée sur la plateforme en ligne iusNet Droit du Travail et des Assurances Sociales. Cet ouvrage retient ainsi près de 110 résumés d'arrêts dont certains sont commentés.
Classés par thèmes, ils couvrent les domaines suivants : droit du travail individuel, droit des relations collectives de travail, droit du travail de la fonction publique, droit des assurances sociales (LAA, LAI, LAMal, LAVS, LPP, assurance-chômage, assurance-maternité).
La législation importante est également présentée. Enrichie d'un index des mots-clés et d'une liste de tous les arrêts et de toutes les mesures législatives publiés sur iusNet Droit du Travail et des Assurances Sociales, cette rétrospective 2022 est un outil indispensable pour tous les praticiens.
Paru le : 13/03/2023
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Schulthess
Collection(s) : IusNet dossier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8896-1
EAN13 : 9783725588961
Reliure : Broché
Pages : 91
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 0 g
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