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Economie - DroitDroitDocumentation de droitIntroduction au droit
Données personnelles : RGPD, loi Informatique et libertés

Données personnelles : RGPD, loi Informatique et libertés

Auteur : David Forest

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Résumé

Présentation synthétique des règles juridiques liées à la protection des données personnelles, qui se sont complexifiées depuis les années 2010 sous l'influence de l'Union européenne. Cette fiche est à jour de l'ordonnance du 12 décembre 2018 de réécriture de la loi Informatique et libertés et des changements apportés par le Règlement général sur la protection des données. ©Electre 2025

La loi informatique et libertés en un clin d'oeil

Loi informatique et libertés

  • Conditions d'application
    • Compétence territoriale
    • Traitement
      Finalités
      Responsable
      Sous-traitant
    • Donnée personnelle
      Donnée sensible
      Donnée indirectement personnelle
  • Droit des personnes
    • Portabilité
    • Effacement
    • Accès
    • Opposition
    • Rectification
  • Obligations du responsable de traitement
    • Information
    • Recueil du consentement
    • Sécurité
  • Régulations
    • Accountabiliy
      DPD
      Registre
      Analyse d'impact
    • CNIL
      Soft law
      Sanctions
      Règlements types
      Autorisation
      Certification

Fiche Technique

Paru le : 10/05/2023

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : David Forest

Éditeur(s) : Enrick B. éditions

Collection(s) : Lexifiche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-38313-153-3

EAN13 : 9782383131533

Reliure : Broché

Pages : 23

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 0.7 cm

Poids: 99 g