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Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistrés au parlement de Flandres : des arrêts du Conseil d'Etat particuliers à son ressort. Volume 2

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistrés au parlement de Flandres : des arrêts du Conseil d'Etat particuliers à son ressort. Volume 2

Auteur : France

Auteur : Six

Auteur : Pierre-Antoine-Samuel-Joseph Plouvain

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Résumé

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, &c., enregistrés au parlement de Flandres, des arrêts du Conseil d'Etat particuliers à son ressort ; ensemble des arrêts de règlemens rendus par cette Cour depuis son érection en Conseil souverain à Tournay... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/03/2021

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : France Auteur : Six Auteur : Pierre-Antoine-Samuel-Joseph Plouvain

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-329-60432-9

EAN13 : 9782329604329

Reliure : Broché

Pages : 820

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 1106 g