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Lettres patentes pour la franchise des mestiers de la ville de Lyon et exemption de jurande : avec l'arrest du Parlement de Paris

Lettres patentes pour la franchise des mestiers de la ville de Lyon et exemption de jurande : avec l'arrest du Parlement de Paris

Auteur : Louis XIV

Auteur : Henri 4

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Résumé

Lettres patentes pour la franchise des mestiers de la ville de Lyon et exemption de jurande ; avec l'arrest du Parlement de Paris, portant que les dites lettres seront registrées au greffe dudit Parlement, & l'enregistrement au Grand Conseil desdites lettres patentes... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/07/2021

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Louis XIV Auteur : Henri 4

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-329-62004-6

EAN13 : 9782329620046

Reliure : Broché

Pages : 20

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 45 g