En droit suisse, l'association est une forme juridique de premier plan, utilisée par des sociétés locales comme par de grandes organisations nationales ou internationales. Ses caractéristiques et les règles qui s'appliquent à elle tout au long de son existence, de sa constitution à sa dissolution, sont présentées. L'ensemble est suivi de quelques recommandations pratiques. ©Electre 2025
Polyvalente, l'association est une forme juridique de premier plan en droit suisse, largement utilisée tant par des sociétés locales que par de grandes organisations nationales ou internationales, notamment par nombre de clubs sportifs et de fédérations internationales.
Cet ouvrage présente les caractéristiques de l'association et les règles qui s'appliquent à elle tout au long de son existence, de sa constitution à sa dissolution, en passant par sa gouvernance. Enrichi de recommandations pratiques, il servira tant aux praticiens du droit qu'aux personnes impliquées dans des projets associatifs, avec pour vocation d'offrir un guide juridique et pratique permettant de comprendre et gérer les aspects juridiques courants de la vie d'une association.
Paru le : 10/02/2023
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Julie Wynne Auteur : Hubert Orso Gilliéron
Éditeur(s) :
Schulthess
Collection(s) : Guide pratique des personnes morales et des sociétés
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Luc Chenaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8591-5
EAN13 : 9783725585915
Reliure : Broché
Pages : XIII-260
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 0 g
Carte fidélité
Mollat Radio
