Une introduction aux poursuites pour dettes présentant les procédures confiées par la loi suisse aux offices de poursuites, à l'exclusion des procédures judiciaires, de la faillite et du concordat. Diverses situations courantes sont présentées, ainsi que les aspects pratiques tels que le calcul des frais de poursuite, l'extinction anticipée, les échanges électroniques et l'entraide administrative. ©Electre 2025
Loin des volumineux commentaires de la loi, cette introduction aux poursuites pour dettes, qui revêtent une importance considérable dans la vie économique et sociale, est rédigée avant tout pour des praticiens et leur offre un exposé structuré des diverses situations qu'ils peuvent rencontrer dans cette matière complexe. Divisé en trente-huit chapitres, cet ouvrage aborde uniquement les procédures que la loi a confiées aux offices de poursuites, à l'exclusion des procédures judiciaires, de la faillite et du concordat, qui ne sont qu'esquissées. Il est organisé selon le schéma général de la LP et traite d'aspects pratiques souvent négligés, tels que le calcul des frais de poursuite, l'extinction anticipée ou l'entraide administrative. Un accent particulier a été mis sur les échanges électroniques e-LP, qui concernent plus de deux procédures de poursuite sur trois.
La matière est illustrée par de nombreux schémas et des formulaires complétés, inspirés de cas réels. Dans ses recherches d'un sujet précis, le lecteur appréciera la table des lois des citées et l'index alphabétique, ainsi que les abondantes références à la jurisprudence et à la doctrine. Il a été tenu compte de la législation en vigueur au 1er janvier 2023 et de la jurisprudence jusqu'en novembre 2022.
L'auteur est analyste en systèmes d'information, spécialisé dans la procédure suisse de poursuite pour dettes.
Paru le : 30/01/2023
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Thierry Declercq
Éditeur(s) :
Schulthess
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Charles Jaques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8887-9
EAN13 : 9783725588879
Reliure : Broché
Pages : XXVI-638
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 0 g
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