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L'Etat unitaire français et ses collectivités ultramarines

Auteur : Altide Canton-Fourrat

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Résumé

Les collectivités « ultramarines » font partie de l'Etat français. Elles bénéficient d'une évolution constante portée par la décentralisation. Elles font l'objet d'un droit spécial dont la connaissance n'est point aisée. Ce droit spécial doit être en harmonie avec l'ensemble du droit français et s'intégrer, ainsi, dans l'Etat de droit. Des dispositions de la Constitution lui servent d'ossature... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 14/08/2006

Thématique : Méthodologie sociologique

Auteur(s) : Auteur : Altide Canton-Fourrat

Éditeur(s) : le Manuscrit-www.manuscrit.com

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7481-8036-7

EAN13 : 9782748180367

Reliure : Broché

Pages : 435

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 14.0 cm


Poids: 526 g